Luigi Milan

Après environ deux ans et exactement 10 Février 2005, la Cour du troisième circuit a notifié à la négative dans le but d'utiliser l'appareil, ce qui je pense devrait apporter:

Strasbourg 10 Février 2005
Cher Monsieur,
Je vous informe que le Février 4 2005, la Cour européenne des droits de l'homme, dans la chambre du conseil par un comité composé de trois juges (L.Caflisch, président, et David Thor M.Tsatsa-Nikolovska Björgvinsson) sous l'effet combiné articles 27 et 28 de la Convention, a déclaré irrecevable l'appel, ce qui entraîne pas rempli les conditions prévues aux articles 34 ou 35 de la Convention.
Tenant compte de toutes les preuves disponibles, et à l'intérieur de sa juridiction dans les circonstances décrites, la Cour n'a constaté aucune violation claire des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles.
La décision de la Cour est définitive et ne peut être examinée devant la Cour, y compris la Grande Salle, ou d'autres organes. La Cour de la chancellerie ne sera pas en mesure de fournir d'autres précisions sur les résolutions adoptées par le Comité, ni de répondre à toutes les lettres que vous pourriez envoyer au sujet de la décision rendue dans cette action. Vous ne recevrez pas d'autres documents de la Cour par rapport à cette décision et en conformité avec les directives de la Cour, votre dossier sera détruit dans un an à partir de la date d'envoi de cette lettre.
Cette publication est faite conformément à l'article 2 du Règlement de la Cour 53s.
Cordialement.

Pour le Comité
Dr Vincent Berger
Chancelier de la Chambre